Conditions générales de ventes

Mis à jour le 14/01/2019

GÉNÉRALITÉS

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, CB CONSEILS SÀRL et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec CB CONSEILS SÀRL sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de CB CONSEILS SÀRL (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

LIVRAISON

Pour chaque commande, les frais d'emballages, d'envoi et de préparation de commande sont sous forme d’un forfait lié au montant des achats TTC  indépendamment du nombre d'articles achetés par commande.

Avec le choix du transporteur LA POSTE Ce forfait est offert à partir de 70 CHF d’achat TTC (FRANCO DE PORT). A toute commande allant jusqu'à 25 CHF TTC le forfait d'expédition sera celui des tous petits colis soit de 3,9 CHF TTC . Pour les commandes au delà de 25 CHF et jusqu'à 70 CHF TTC, le forfait d'expédition sera de 8 CHF.

Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont envoyés par La Poste dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué.

Avec le choix du transporteur LA POSTE et OPTION PRIORITAIRE, le forfait est offert à partir de 150 CHF d’achat TTC (FRANCO DE PORT). il est de 7.0 CHF lorsque le montant de la commande est inférieur à 25 CHF. Pour toute commande comprise entre  25 CHF et jusqu'à 70 CHF TTC, le forfait d'expédition sera de 10,5 CHF. Entre 70 CHF et 150 CHF d'achat, le supplément Prioritaire est Facturé soit 5 CHF.

Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont envoyés par La Poste PRIORITAIRE dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué.

Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé sur votre facture.

• en cas de rupture de stock de courte durée (15 jours maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. 
• si la rupture de stock devait avoir une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. CB Conseils expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email (contact@cbconseils.ch).
• En cas d’épuisement définitif du produit, vous en serez averti et une proposition à votre choix, d’annulation et de remboursement de son paiement ou de remplacement vous sera faite. 

Les livraisons sont limitées au territoire Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec La Poste notre société se dégage de toute responsabilité.

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email. Nos prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TVA comprise.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés par PAYPAL. Pour plus d'informations sur cette plateforme, merci de vous référer à leurs normes de sécurité.

PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec CB CONSEILS SÀRL soient sauvegardées par CB CONSEILS SÀRL. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, CB CONSEILS SÀRL se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

DROIT DE RETOUR

CB CONSEILS SÀRL autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 7 jours ouvrables suivants la réception de la commande. Cette dernière doit être en parfait état ainsi que dans son emballage. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client. Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, CB CONSEILS SÀRL l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste. Les appareils vendus par CB CONSEILS tels que les diffuseurs d’huiles essentielles sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication à compter de la date d’achat. Toute utilisation anormale (chute, casse de la verrerie, contact avec l’eau des parties non prévues à cet effet,….), de l’appareil ayant provoqué son non fonctionnement ne sera pas pris en compte par la garantie.

PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste propriété de CB CONSEILS SÀRL jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse. Siège social : CB CONSEILS SÀRL, Avenue Vibert 24, 1227 CAROUGE, Suisse, e-mail : contact@cbconseils.ch.